Dom'S tic - Les services à la personne, déduction fiscale de 50%, bricolage jardinage, informatique, entretien,
repassage, ménage, livraison à domicile, vigilance des résidences principales et secondaires, coup de main
Bricolage, jardinage, informatique, entretien, ménage, repassage, Livraison, vigilance, coup de main.
Créé avec le concours de la région Picardie
PRESTATAIRE
L’entreprise ou association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service.
L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire, sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le particulier n'a donc pas à le déclarer.
Point fort du mode prestataire par rapport au mandataire : le client n'est pas l'employeur et aucune responsabilité liées au contrat de travail ne lui incombe. La gestion des congés payés, des absences liées à une maladie ou à l'arrivée d'un enfant est assurée directement par l'organisme.
Rappelons enfin qu'un particulier employant un collaborateur à son domicile est lié au code du travail au même titre qu'une entreprise ou une association; à ce titre, le particulier est supposé connaître toute la législation liée à l'emploi de ce type de personnel, ce qui n'est pas le cas dans les faits.
Voir "travail au noir"