Dom'S tic - Les services à la personne, déduction fiscale de 50%, bricolage jardinage, informatique, entretien,
repassage, ménage, livraison à domicile, vigilance des résidences principales et secondaires, coup de main
Bricolage, jardinage, informatique, entretien, ménage, repassage, Livraison, vigilance, coup de main.
Créé avec le concours de la région Picardie
Nous intervenons sur Paris et région parisienne et toutes ces villes et villages de la Picardie (Somme 80, Oise 60, Aisne 02) et notamment : Dury, Saint Quentin, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Ermenonville, Fontaine-Chaalis, Fouilloy, Gouvieux, Hamel, Lachapelle-aux-Pots, Lamorlaye, Margny-les-Compiègne, Pont Sainte-Maxence, Saint Sauveur, Senlis, Abbeville, Ablaincourt-Pressoir, Acheux en Amiénois, Ailly le haut Clocher, Ailly sur Noye, Ailly sur Somme, Albert, Allonville, Amiens, Argœuves, Bayonvillers, Blangy-Tronville, Bouchoir, Bray sur Somme, Cachy, Cagny, Caix, Camon, Cappy, Cardonnette, Cayeux en Santerre, Cerisy, Chaulnes, Chaussoy-Epagny, Chipilly, Chuignes, Chuignolles, Corbie, Cottenchy, Daours, Démuin, Doullens, Dreuil-les-Amiens, Dury, Erches, Fouilloy, Framerville-Rainecourt, Glisy, Guillaucourt, Hailles, Ham, Hamel, Hamelet, Hangard, Hangest en Santerre, Hangest sur Somme, Harbonnières, Ignaucourt, Lamotte-Brebière, Lamotte-Warfusée, Lihons, Longpré-les-Corps-Saints, Longueau, Méaulte, Méharicourt, Méricourt-l'Abbé, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Morisel, Naours, Nesle, Poix-de Picardie, Pont de Metz, Poulainville, Prouzel, Proyart, Querrieu, Ribemont sur Ancre, Rivery, Rosières en Santerre, Rouvrel, Rouvroy en Santerre, Sailly Laurette, Sailly le Sec, Sains en Amiénois, Saint Acheul, Saint Fuscien, Saint Sauflieu, Saint Sauveur, Saleux, Salouël, Thennes, Thézy-Glimont, Vaire sous Corbie, Vauvillers, Vaux en Amiénois, Vaux sur Somme, Vecquemont, Vignacourt, Villers-aux-Érables, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Ville sur Ancre, Wiencourt l'Équipée
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Article 1 – GENERALITES - Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, sauf dérogations formelles et expresses de notre part. La personne faisant appel à nos prestations accepte sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n'aurait pas eu lieu.
Article 2 - ATTESTATION FISCALE - L'offre des services Dom’S tic est soumise à un agrément permettant à ses clients de bénéficier d'une réduction d'impôts de 50% du montant des heures facturées et réglées dans l'année dans la limite de 12000€. Dom’S tic s'engage à faire parvenir à ses clients avant le 31 janvier de l'année suivante, une attestation fiscale annuelle pour toutes les factures réglées intégralement pendant l’année, leurs permettant de bénéficier de la réduction d'impôts définie à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Attention : les avantages fiscaux en vigueur sont susceptibles d'être modifiés par l'Etat.
Article 3 - MODALITE D'EXECUTION - Le jour de l'intervention et le type de prestations sont convenus entre le client et Dom’S tic. Le contrat est réputé formé dès l'acceptation du déplacement du prestataire par le client.
Article 3-1 DUREE DE L'INTERVENTION - Toute intervention réalisée sera facturée une heure indivisible au minimum pour la première heure et par tranche indivisible de trente minutes pour les heures suivantes.
Article 3-2 FOURNITURE DES MATERIAUX, ET DES PRODUITS D'ENTRETIEN - Les matériaux, ainsi que les produits d'entretien indispensables à l'exécution des services sollicités auprès de Dom’S tic sont exclusivement fournis par le client qui s'engage à leur conformité face à la législation en vigueur.
Article 3-3 PLANIFICATION ET MODIFICATIONS DES INTERVENTIONS - La prestation est planifiée à la réception de la commande, sous réserve de disponibilité du personnel. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures, ou si l'intervenant ne peut effectuer la prestation du fait du client, quel qu'il soit, la prestation est considérée comme due à hauteur de 1 heure au tarif normal.
Article 4 - FACTURATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS - A la fin de la prestation, l'intervenant remplira une feuille d'intervention mentionnant le nombre de Heures effectuées qui devra être signée par le client précédé de la mention "bon pour accord", Dom’S tic éditera et fera parvenir une facture au domicile du client. Aucun règlement en carte bancaire n'est accepté.
Article 5 - ASSURANCE RESPONSABILITE - L'entreprise Dom’S tic déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés par ses intervenants aux domiciles des clients et ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel ou des produits d'entretien fournis par le client.
Article 6 - CAS DE FORCE MAJEURE - La survenance d'un cas de force majeure à pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Dom’S tic. Tout événement indépendant de la volonté de Dom’S tic et faisant obstacle à son fonctionnement normal tel que notamment intempéries, panne de véhicule, grève, maladie de son personnel, grève des moyens de transport est considéré comme un cas de force majeure.
