Dom'S tic - Les services à la personne, déduction fiscale de 50%, bricolage jardinage, informatique, entretien,
repassage, ménage, livraison à domicile, vigilance des résidences principales et secondaires, coup de main
Bricolage, jardinage, informatique, entretien, ménage, repassage, Livraison, vigilance, coup de main.
Créé avec le concours de la région Picardie
Nous intervenons sur Paris et région parisienne et toutes ces villes et villages de la Picardie (Somme 80, Oise 60, Aisne 02) et notamment : Dury, Saint Quentin, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Ermenonville, Fontaine-Chaalis, Fouilloy, Gouvieux, Hamel, Lachapelle-aux-Pots, Lamorlaye, Margny-les-Compiègne, Pont Sainte-Maxence, Saint Sauveur, Senlis, Abbeville, Ablaincourt-Pressoir, Acheux en Amiénois, Ailly le haut Clocher, Ailly sur Noye, Ailly sur Somme, Albert, Allonville, Amiens, Argœuves, Bayonvillers, Blangy-Tronville, Bouchoir, Bray sur Somme, Cachy, Cagny, Caix, Camon, Cappy, Cardonnette, Cayeux en Santerre, Cerisy, Chaulnes, Chaussoy-Epagny, Chipilly, Chuignes, Chuignolles, Corbie, Cottenchy, Daours, Démuin, Doullens, Dreuil-les-Amiens, Dury, Erches, Fouilloy, Framerville-Rainecourt, Glisy, Guillaucourt, Hailles, Ham, Hamel, Hamelet, Hangard, Hangest en Santerre, Hangest sur Somme, Harbonnières, Ignaucourt, Lamotte-Brebière, Lamotte-Warfusée, Lihons, Longpré-les-Corps-Saints, Longueau, Méaulte, Méharicourt, Méricourt-l'Abbé, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Morisel, Naours, Nesle, Poix-de Picardie, Pont de Metz, Poulainville, Prouzel, Proyart, Querrieu, Ribemont sur Ancre, Rivery, Rosières en Santerre, Rouvrel, Rouvroy en Santerre, Sailly Laurette, Sailly le Sec, Sains en Amiénois, Saint Acheul, Saint Fuscien, Saint Sauflieu, Saint Sauveur, Saleux, Salouël, Thennes, Thézy-Glimont, Vaire sous Corbie, Vauvillers, Vaux en Amiénois, Vaux sur Somme, Vecquemont, Vignacourt, Villers-aux-Érables, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Ville sur Ancre, Wiencourt l'Équipée
COMBIEN VOUS ALLEZ PAYER DE CHARGES SOCIALES
LE CESU PRÉFINANCÉ ET L’EMPLOI DIRECT
Vous avez reçu 200€ de l’état en Cesu préfinancé...
Vous recrutez et employez la personne de votre choix pour des prestations de service et réglez son salaire net avec vos Cesu.
Vous souhaitez donc embaucher un voisin pour des travaux de bricolage, de jardinage ou bien la voisine pour du ménage, ceux sont donc des cas d’emploi direct de salarié...
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR (VOUS)
En tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter :
Pour l’embauche du salarié : vous devez élaborer un contrat de travail, en fonction de la situation
Déclarer votre salarié auprès de l’URSSAF (Cncesu ou Pajemploi selon les cas, voir ci-dessous)
Vous devez adhérer à un centre national de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire :
- pour l’emploi d’un salarié à domicile (sauf la garde de jeunes enfants) : Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU - Urssaf de Saint Étienne) www.cesu.urssaf.fr
- pour l’emploi d’une garde de jeunes enfants à domicile, ou d’une assistante maternelle agréée : Centre national Pajemploi (Urssaf du Puy en Velay) : www.pajemploi.urssaf.fr
Appliquer le droit du travail et de la convention collective qui correspond au métier de votre salarié.
Si vous n’étiez pas déjà adhérent au CNCESU (via le chèque emploi-service ou le Cesu bancaire, ou bien si vous avez déjà bénéficié de Cesu préfinancés attribués par un autre financeur), le CNCESU vous adresse automatiquement un dossier d’adhésion dès la première attribution de Cesu préfinancés.
Vous devez ensuite déclarer au centre national compétent les rémunérations versées à ce salarié et les heures qu’il a effectuées, soit par courrier (envoi d’un volet social), soit par Internet.
Attention de ne pas confondre
- CRCESU : affiliation de votre salarié pour qu’il puisse se faire rembourser ses Cesu
- Cncesu : déclaration de votre salarié.
Avant tout paiement en Cesu, vous devez affilier votre salarié au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU), il peut aussi s'affilier en ligne sur le site du CRCESU : www.cr-cesu.fr, c’est indispensable pour que votre salarié puisse se faire rembourser ses Cesu, vous pouvez aussi l’affilier via le site de l'émetteur de vos Cesu.
Ou par courrier :
Vous recevez avec votre carnet de Cesu, le formulaire d’affiliation que vous devez remplir avec votre salarié.
Joignez-y le relevé d’identité bancaire (RIB) de votre salarié et envoyez le tout au CRCESU.
Lorsque votre salarié sera affilié, il recevra du CRCESU, son numéro d’affiliation national (NAN), une carte d’affilié et 4 bordereaux de remise des Cesu en banque ou pour envoi au CRCESU.
COMMENT VOTRE SALARIÉ ENCAISSE-T-IL SES CESU ?
Par Internet :
Vous avez reçu avec votre carnet de Cesu, un document vous précisant comment payer votre salarié en ligne. Connectez-vous sur le site de l'émetteur et suivez le guide. Les Cesu seront alors crédités directement sur le compte bancaire de votre salarié sous 48 h. Votre salarié peut aussi déposer ses Cesu, accompagnés d'un bordereau de remise, auprès de sa banque. Il recevra ensuite un virement bancaire environ 10 jours après le dépôt, ou envoyer ses Cesu (envoi sécurisé de préférence), accompagnés du bordereau de remise à l’adresse suivante : CRCESU - 93738 Bobigny cedex 09. Il recevra un virement bancaire sur son compte sous 48h après réception par le CRCESU.
Quel que soit le mode de remboursement, l’encaissement des Cesu est gratuit pour votre salarié.
VOS AUTRES OBLIGATIONS :
Déclaration au Cncesu
Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu), mais vous n’êtes pas encore immatriculé, vous devrez d’abord remplir une demande d’adhésion au Cesu :
- soit directement sur www.cesu.urssaf.fr,
- soit à l’aide d’un formulaire papier que vous pourrez obtenir auprès de votre banque ou de votre Urssaf.
Le Cncesu vous notifiera votre adhésion. Vous pourrez alors déclarer, à l’aide du volet social Internet ou papier, la rémunération payée avec vos Cesu, éventuellement complétée par un autre moyen de paiement.
Dans le cadre de l’emploi direct, vous devrez déclarer votre salarié et payer ses cotisations sociales. C’est important pour qu’il bénéficie d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite.
Ne pas déclarer votre salarié, c’est prendre des risques, car en cas d’oubli, vous vous exposez :
- au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts...),
- à des sanctions pénales et civiles.
Comme vous pouvez le constater c’est très simple d’employer un salarié...
Pour information :
Si vous utilisez ces mêmes Cesu en réglant une entreprise de services à la personne, tel que Dom’S tic par exemple vous n’aurez aucune démarche à effectuer...
Un tarif clair pas de formulaire à remplir, pas de déclaration Urssaf, pas de fiche de paie à remplir ou autres démarches administratives à faire.
Un prix + un travail = une facture et moins d'impôts à payer, rien de plus simple...
Reférence des textes : Agence nationale des services à la personne