Dom'S tic - Les services à la personne, déduction fiscale de 50%, bricolage jardinage, informatique, entretien,
repassage, ménage, livraison à domicile, vigilance des résidences principales et secondaires, coup de main
LE CESU BANCAIRE
Le Cesu bancaire permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel, mais ne permet pas de règler une entreprise de services à la personne (Dom'S tic par exemple).
Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.
LES AVANTAGES DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service
Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.
Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.
Alors comment faut-il s'y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche ?
Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ?
Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.
Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).
LES AVANTAGES POUR L'UTILISATEUR DU CESU ET POUR LE SALARIE EN CAS D'EMPLOI DIRECT
Pour vous, particulier employeur, utiliser le Chèque emploi service universel c’est bénéficier de :
En savoir plus http://www.cesu.urssaf.fr/